Financement

Le crédit d’impôts

En 2015 une loi favorisant l’autonomie des personnes à mobilité réduite, octroie un crédit d’impôts de 25% sur le montant de l’installation de la chaise. Pour une même résidence le montant des dépenses réalisées pour une personne âgée ou handicapée est plafonné, durant une périodes de 5 années consécutives, à 5 000€ pour une personne seule et 10 000€ pour un couple

Si vous êtes non imposable, le Trésor Public vous adressera tout simplement un chèque du montant correspondant.

Certaines conditions sont requises pour bénéficier de ce crédit d’impôt  :

Le siège pour escaliers doit être installé dans votre résidence principale.

La vente et les travaux réalisés doivent avoir été réalisés par la même entreprise, qui devra vous fournir une facture acquittée comme justificatif.

Vous devez être propriétaire ou locataire de votre logement où est installé votre siège pour escalier.

Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d’impôt sur la déclaration de l’année qui suit les travaux d’installation de votre monte escalier. Par exemple  : pour des travaux réalisés en 2019, vous les déclarerez sur votre déclaration 2020.

La TVA à 5.5 %

LA TVA au taux de 5,5 % est applicable à certains équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées. Ces équipements sont précisément listés et, pour les travaux dans les logements, la TVA au taux réduit de 5,5 % s’applique à certains :

• ascenseurs élévateurs, chaise monte-escalier, spécialement conçus pour le déplacement d’une personne handicapée ;
• certains systèmes de douches et de bain spécialement conçus pour personnes handicapées
• treuils, rampes et autres dispositifs pour l’accès des véhicules des personnes handicapées en fauteuil roulant. (article 30-0B Annexe IV au CGI)